CGU - CGV

Conditions d'utilisation de JooSport

Préambule

Ludotium, Société par Actions Simplifiées au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 815 152 921. Le siège social est situé au 5 impasse de la Hache 44470 Carquefou, France . TVA intracommunautaire n° FR 20 815152921, ayant pour objet principal le développement et l’exploitation de logiciels informatiques et toutes prestations se rapportant à l’objet social.

Les termes de ces Conditions Générales définissent l’utilisation de JooSport. En devenant Membre de JooSport, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales et vous reconnaissez avoir été pleinement informé et acceptez d’être lié par ces Conditions Générales.

Il est précisé que JooSport n’intervient pas comme intermédiaire, les évènements (activités entre membres, spectacles, évènements sportifs, …) étant réalisées directement par les prestataires ou les membres. En conséquence, les présentes conditions générales d’utilisation ne concernent que les prestations des constitutions des groupes et des autres services proposés sur l’application JooSport et non les activités elles-mêmes. Certaines activités proposées peuvent donc également comporter des conditions et/ou un règlement intérieur propre au prestataire concerné.

Vous n’êtes autorisé à utiliser JooSport que si vous acceptez de respecter toutes les lois et règlementations en vigueur, les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions Générales.
Merci de lire attentivement ces Conditions Générales et de les conserver.

Le Membre est seul responsable du respect de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte. Le Membre s’engage à avertir immédiatement JooSport s’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte ou un accès à son mot de passe. L’utilisation des éléments d’identification d’un Membre par des tiers ou des actions ou déclarations faite par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, est de la seule responsabilité du Membre. La société Ludotium est garantie contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la société Ludotium ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur JooSport, la société Ludotium n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
• « Société JooSport » désigne Ludotium SARL développant, gérant et animant la plateforme JooSport.
• « Application JooSport » désigne les applications que ce soit mobile ou internet et plus particulièrement IPhone, Android ou Facebook.
• « JooSport » désigne l’ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles et non commerciales, notamment en participant à des sorties amicales et/ou en utilisant les outils de communications mis à la disposition de ses Membres ou tout autre service proposé.
• « Membre(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé(s) ou non pour l’utilisation de JooSport.
• « Communauté » désigne l’ensemble des Membres utilisant l’application JooSport.
• « Evénement(s) » désigne une (ou l’ensemble des) activité(s) proposée(s) aux Membres de JooSport.
• « Profil(s) » désigne les informations personnelles d’un (ou des) Membre(s) de JooSport.
• « Contenu(s) » désigne les textes, illustrations, photos, vidéos, etc. publiés par JooSport ou par les Membres de JooSport.
• « Conditions Générales » désigne le présent contrat.

Article 2. Conditions d’accès et inscription

En utilisant JooSport, le Membre affirme et garantit être majeur(e), que son utilisation de JooSport n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur, et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription, à savoir un pseudo, un email valide et un mot de passe. Les autres informations du profil sont optionnelles et seront visibles aux autres membres si elles sont remplies.

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies (avoir renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription), le Membre dispose d’un identifiant (adresse email) et d’un mot de passe, qui lui sont exclusivement personnels et confidentiels et qui ne doivent pas être diffusés ni partagés avec des tiers.

JooSport se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

Article 3. Utilisation de JooSport

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d’un accès aux services disponibles.

JooSport est une application mobile et une application web fournissant un service de mise en relation entre les sportifs. Ce service repose sur du contenu généré par les utilisateurs.

Les évènements sont proposés par les Membres de la Communauté aux autres Membres par l’intermédiaire de l’application JooSport. Ils sont présentés sur l’Application JooSport jusqu’au jour de l’événement puis archivés. Chaque événement n’est ouvert que pour un nombre limité de Membres sauf lorsque cela est clairement spécifié.

Le membre organisant un événement s’engage à ce qu’il soit légal, décent et en accord avec ces CGU. Le membre organisateur de l’événement est responsable de la vérification de l’aptitude des membres inscrits à participer à la sortie proposée.

Les événements organisés doivent l’être par des particuliers ou par des partenaires officiels de JooSport uniquement. Tout événement organisé par ou pour un « institutionnel » non partenaire (professionnel, association, …) sera supprimé et son organisateur averti ou exclu. Les événements lancés par les particuliers doivent être organisés dans un esprit de divertissement, et non dans un but lucratif ou publicitaire.

En aucun cas, JooSport peut être tenu responsable de ce qui peut arriver lors du déroulement d’une sortie. Seul le membre organisateur peut être tenu pour responsable.

Les réservations des places s’effectuent selon la logique du premier arrivé, premier servi, dans la limite des places disponibles.

Un Membre ne peut s’inscrire qu’une seule fois pour une même Sortie et il ne peut inscrire d’autres personnes que lui-même.

Le Membre a la possibilité de diffuser le descriptif de l’événement à ses contacts personnels, notamment en utilisant les outils de partage mis à sa disposition par JooSport, ou tout autre moyen.

En cas de partage sur des sites communautaires tels que Facebook, Twitter, etc, la société JooSport ne saurait être responsable de la diffusion de l’information de l’inscription du membre sur JooSport.

Le membre autorise JooSport à utiliser sur tous support matériel ou immatériel pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers et pour une durée de 5 ans du contenu disponible sur JooSport.

Article 4. Suppression de compte

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription sur JooSport en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de JooSport, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, en envoyant un email à contact@joosport.com.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre ainsi qu’il sera vu à l’article 8, la société JooSport résilie ledit compte sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre aux engagements prévus à l’article 7, la société JooSport résilie ledit compte sept jours après l’envoi d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la société JooSport au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par la société JooSport ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son compte.

Article 5. Utilisation non commerciale par les Membres

JooSport est réservé à l’usage personnel des Membres et ne peut pas être utilisé dans le cadre d’actions commerciales, à l’exception de celles ayant été expressément autorisées par JooSport. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée est interdite.
Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés du profil des Membres sans préavis et peuvent entraîner l’annulation des privilèges des Membres. JooSport se réserve le droit d’intenter toutes actions en justice à la suite de toute utilisation illégale et/ou non autorisée de JooSport.

Article 6. Contenu publié

Les données communiquées par le Membre, que ce soit au moment de son inscription ou par la suite, sont réputées par ce dernier être exactes et conformes à la réalité. Le Membre accepte que les informations entrées sur le site (photo, profil, participation aux évènements, …) soient visibles par tous les internautes, hormis son adresse email.

JooSport se réserve le droit de supprimer tout compte d’un Membre qui utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination. JooSport peut supprimer tout Contenu qui selon son appréciation viole les termes de ces Conditions Générales ou peut être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.

JooSport décline toutes responsabilités quant à la vérification de la présence de contenu ou d’un comportement inapproprié ou illégal sur les services JooSport. Le Membre est seul responsable du Contenu publié sur ou par le biais de quelques services JooSport que ce soient ainsi que de tout élément ou information transmise à d’autres membres. JooSport ne contrôle pas, ne cautionne pas et n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au Contenu publié ou transmis par les Membres.

La société JooSport ne peut donc être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. Le Contenu n’est pas examiné systématiquement par les services JooSport avant d’être publié. Toutefois, JooSport s’engage à supprimer dans les meilleurs délais les contenus inappropriés qui lui auront été signalés par les Membres.

Article 7. Engagements des Membres

Le Membre s’engage envers JooSport à respecter les règles suivantes, sous peine d’engager sa responsabilité : – respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par JooSport et par les partenaires de la société JooSport, – avoir un comportement loyal vis à vis de JooSport et des autres Membres,  – utiliser les fonctionnalités de JooSport conformément à leurs usages initialement prévus, – ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers dont le caractère serait illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de JooSport, – ne pas communiquer à JooSport et aux autres Membres des informations dont il considère que la diffusion peut lui être dommageable, – ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité, – ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de JooSport, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs, – en particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à JooSport doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné, – ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de JooSport, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres.

Article 8. Activités interdites

Les activités totalement interdites comprennent notamment (cette liste n’est pas exhaustive): – la reproduction, vente ou négociation de contremarques JooSport, – les activités criminelles, ou délictuelles illégales telles que la pornographie, la prostitution, la fraude, le trafic de matériel obscène, la revente de stupéfiants, les jeux d’argent, le harcèlement physique, le harcèlement moral, la violation des droits d’auteur, la violation des droits de licence ou le vol de secrets de fabrication, – les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais de JooSport, – l’envoi de chaînes d’e-mails, de virus ou d’autres fichiers préjudiciables à d’autres Membres, – toute tentative d’usurpation de l’identité d’un autre Membre ou tout utilisateur, – l’utilisation de JooSport d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.

La société JooSport se réserve le droit de mener une enquête, de signaler le cas aux autorités judiciaires et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause et, notamment, de supprimer les éléments incriminés et de supprimer le compte des contrevenants. Chaque Membre est seul responsable de ses interactions avec d’autres Membres. JooSport se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de suivre les litiges entre Membres.

Article 9. Politique de confidentialité et de respect de la vie privée

Soucieux du respect de la vie privée de ses Membres et de la protection des informations qu’ils fournissent, la société JooSport respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Le Site JooSport a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1617551.

9.1. Informations collectées

Le Membre doit fournir au minimum son adresse électronique, un mot de passe ainsi qu’un nom ou un pseudo à JooSport afin de pouvoir s’inscrire en tant que Membre. Ces informations pourront être récupérées par une identification au travers du réseau social Facebook. Ses âge, sexe, situation maritale et préférences de sorties sont des informations optionnelles à remplir. Toute autre information que le Membre fourni au cours de son inscription à JooSport ou qu’il publie sur JooSport est communiquée de manière volontaire.

La communication de données qualifiées de « délicates » (origine ethnique, nationalité, religion, sexualité etc.) par le Membre à JooSport est l’expression de son accord explicite au traitement de celles-ci par JooSport et est effectuée de sa seule responsabilité.
Le Profil d’un Membre (sauf l’adresse email) sera par défaut accessible aux autres Membres. Le Membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires.

A tout moment, le Membre peut actualiser son Profil, organiser un Match, s’inscrire à un Match, consulter les Profils des autres Membres, effectuer des recherches de Match, envoyer des messages aux autres Membres déjà rencontrés, rédiger des commentaires, ainsi que transmettre des informations de diverses manières. JooSport conserve ces informations dans le but de mieux satisfaire ses Membres en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes. Ainsi, afin de proposer des services plus pertinents, l’activité de ses Membres (date et heure de connexion, type de navigateur, durée de navigation, pages consultées, clics sur la newsletter…) peut également être analysée. De plus, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par JooSport pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par JooSport exclusivement. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.

Les informations du Profil sont fournies par le Membre à sa seule discrétion. Le Membre ne doit pas oublier que les informations du Profil, comme toute information publiée dans tout forum public, peuvent être accessibles aux Membres de JooSport. Veuillez noter que vous publiez sur JooSport des informations à vos risques et périls.

Toute information incorrecte ou utilisation abusive d’informations fournies sur JooSport est une violation des Conditions Générales et doit être signalé à JooSport.

9.2. Utilisation des données collectées

Les informations du Profil du Membre sont accessibles au Membre qui pourra donc y accéder, les modifier, les supprimer, ou en interdire l’utilisation par la société JooSport.

Les informations publiques du profil que le Membre transmet à JooSport, ou que JooSport pourra récupérer en accédant aux comptes des réseaux sociaux du membre, avec son autorisation, seront disponibles aux autres Membres de JooSport et notamment disponibles depuis les listes de participants à chaque Sortie et/ou dans les résultats des recherches.

JooSport peut utiliser les données des Profils de ses Membres sans les identifier en tant qu’individu vis-à-vis de tierces parties, ceci en vue de permettre notamment de définir les centres d’intérêts des Membres, ou encore en vue de personnaliser des publicités et promotions. Les publicités éventuelles seront ainsi plus ciblées et susceptibles d’intéresser le Membre. La société JooSport ne communique en aucun cas directement ces informations personnelles à des annonceurs.

La société JooSport sera toutefois amenée à communiquer des informations personnelles du Membre aux prestataires qui l’aident à fournir les services proposés. En particulier, la société JooSport peut faire appel à des tierces parties qui facilitent la gestion des affaires, tels que l’hébergement du service dans des infrastructures de serveurs mutualisées, l’envoi des lettres d’information JooSport par e-mail, le nettoyage d’informations redondantes de nos bases de données, ou encore aux différents partenaires pour assurer la bonne réalisation des Sorties souscrits par le Membre. Du fait de ces opérations liées à la gestion et aux services fournis, nos prestataires peuvent avoir temporairement accès aux données personnelles des Membres, pendant un temps limité et dans le seul cadre de ces opérations. Chaque fois que nous faisons appel à des tierces parties pour le traitement de données personnelles, nous prenons des dispositions contractuelles et techniques raisonnables, afin de limiter l’usage qui est fait de ces données. Nous pouvons être amenés à fournir des informations sur un utilisateur sur requête judiciaire, telle qu’une assignation en justice ou une injonction du tribunal, ou toute autre demande conforme aux lois en vigueur.

Il se peut que la société JooSport propose des offres ou fournisse des services en partenariat avec d’autres sociétés sur JooSport. Les offres ou services dans lesquels d’autres sociétés sont impliquées sont clairement identifiés sur l’application JooSport. Il se peut que la société JooSport partage des données de clients avec ces sociétés en lien avec l’utilisation par les Membres de cette offre ou de ce service.

Si le propriétaire de tout ou partie de l’application JooSport venait à changer, les informations personnelles d’utilisateur pourraient être transférées au nouveau propriétaire pour que le service puisse continuer à opérer. En cas d’un tel transfert d’informations, les informations d’utilisateur resteront soumises aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante.

9.3. Sécurité et conservation des données

JooSport n’est en aucun cas responsable du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur le site. Le Membre comprend et reconnait que, même après suppression, des copies du contenu utilisateur peuvent rester visibles dans les pages d’archives et les pages en cache ou bien si d’autres utilisateurs ont enregistré ou copié du contenu.

JooSport apporte une attention particulière à la protection des informations de ses utilisateurs. Les informations relatives au compte du Membre sont stockées sur un serveur sécurisé. Cependant, la société JooSport demande expressément de ne pas communiquer d’informations sensibles (informations bancaires, numéro de sécurité sociale, etc.) par le biais du site.

Si JooSport a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

9.4. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à ne plus recevoir la newsletter JooSport et/ou les offres de JooSport ou de ses partenaires qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de JooSport et/ou de ses partenaires.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à JooSport – Service Client – 5 impasse de la Hache, 44470 Carquefou, ou en envoyant un e-mail à l’adresse contact@joosport.com

9.5. Liens

JooSport peut contenir des liens vers des sites externes. La société JooSport n’est naturellement pas responsable des pratiques relatives à la vie privée de ces sites. Nous encourageons les utilisateurs, quand ils quittent notre site, à être attentifs à la politique de chaque site collectant des données permettant de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par JooSport.

Article 10. Propriété intellectuelle

La marque JooSport ainsi que le logo et le message texte représentant la marque étant déposés à l’INPI, toute utilisation de ceux-ci sans l’accord de la société est passible de poursuites judiciaires.

Le contenu de l’application JooSport, c’est à dire les marques, les graphismes, les logos, les animations, les vidéos, les photographies et les textes sont la propriété intellectuelle de la société JooSport ou de ses partenaires et cocontractants. La base de données constituée par le site est également la propriété de la société JooSport.

Il est formellement interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de les utiliser, reproduire, extraire et représenter sans l’autorisation expresse et par écrit de la société JooSport.  Les droits d’utilisation concédés par la société JooSport se limitent à l’accès au site et aux téléchargements de pages aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation et ceci durant la durée de l’adhésion à JooSport.

L’impression papier est quant à elle autorisée pour un usage strictement individuel et privé.  Le Membre accorde à JooSport une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur l’application JooSport. Grâce à cette licence, la société JooSport peut reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, sous-licencier ou céder les contenus concernant le membre.

JooSport a l’autorisation expresse du Membre de modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 11. Responsabilités

Le Membre a l’obligation de disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet sur mobile ou sur ordinateur et il reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Le Membre ne peut rechercher la responsabilité de la société JooSport au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site.

La responsabilité de la Société JooSport ne saurait également être engagée au titre des photos ou descriptifs des Sorties publiés par JooSport, qui ne sont pas de nature contractuelle, et ne sont publiés qu’à titre d’illustration.

Par ailleurs, la responsabilité de la société JooSport ne saurait être recherchée en cas de disfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations attribuables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à JooSport.

Par conséquent, la société JooSport ne peut être tenue pour responsable de tout problème, défaillance technique ou saturation des réseaux ou lignes téléphoniques, Internet, fournisseurs d’accès, serveurs, équipements ou systèmes informatiques. Cependant, la société JooSport s’engage à fournir les meilleurs efforts afin que tout disfonctionnement soit résolu et le service rétabli dans les meilleurs délais.

La société JooSport ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Toute inexactitude dans le contenu d’un profil est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La responsabilité de la société JooSport ne saurait en aucun cas être mise en jeu du fait d’une inexactitude ou de contenus illicites.

La société JooSport dégage toute responsabilité lors de rencontres virtuelles entre Membres de JooSport sur le site ou lors de leurs rencontres physiques, suite à l’utilisation du site et des Services JooSport.

La responsabilité de la société JooSport ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements que vous auriez pu effectuer. Les Membres sont invités à contrôler la présence éventuelle de virus qui serait contenu dans les messages électroniques qu’ils émettent ou reçoivent, de la même façon que pour tout autre message électronique. La société JooSport n’est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) serait susceptible d’engendrer.

Par ailleurs, la société JooSport décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions,interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de contenu de tout Membre.

Tout dommage physique, d’accidents, de dommages directs ou indirects, quelque soit leur nature ou leur gravité, ou en cas de décès, lors d’une Sortie ne peut entraîner la responsabilité la société JooSport.

La responsabilité de la société JooSport ne saurait être engagée sur la Sortie en elle-même, la qualité de celui-ci, son organisation et toutes les conséquences qui pourraient survenir suite à l’acceptation et à la participation à une Sortie.

En aucun cas la responsabilité de la société JooSport ne saurait être engagée au titre des faits qui se produisent lors d’une Sortie même si celle-ci est organisée chez un prestataire. Dans tous les cas, la responsabilité de la société JooSport ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

En aucun cas, la société JooSport ne peut être tenue responsable du mauvais comportement de ses Membres (malhonnêteté, agressivité, incivisme, racisme…) sur l’application JooSport et/ou lors des événements.

Dans un souci de qualité de ses services, de respect d’une certaine éthique, des droits des tiers, des lois et règlements en vigueur, la société JooSport autorise tout Membre à lui signaler les données, contenus ou comportements d’un membre qui porteraient atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet du site, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. Cependant, la société JooSport n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Membres, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

La société JooSport ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la mise en relation entre Membres, quelles qu’elles soient.

Par conséquent, le Membre accepte de n’engager aucun recours à l’encontre de la société JooSport, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Article 12. Modification des Conditions Générales et des contenus sur JooSport

La société JooSport se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter certains éléments à ces Conditions Générales. Vous devez les consulter régulièrement. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise à disposition sur l’application JooSport.

Les Conditions Générales en vigueur au jour d’une inscription ou organisation faite par le Membre lui sont opposables, et entraine son entière acceptation au contenu des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées depuis l’inscription initial du Membre.

L’incapacité de JooSport à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernée.

Ces Conditions Générales s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition quelconque de ces Conditions Générales s’avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme indépendante des Conditions Générales et n’a aucune influence sur la validité et l’application des autres dispositions

Article 13. Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige concernant ou impliquant JooSport, vous acceptez que ledit litige soit régi par les lois françaises et les tribunaux français, indépendamment de tout conflit avec d’autres dispositions légales.

Toute réclamation éventuelle doit être adressée par le Membre au service client par lettre adressée à JooSport – Service Client – 5 impasse de la Hache, 44470 Carquefou, ou par courrier électronique envoyé à contact@joosport.com.

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales.

Les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Nantes.

Mise à jour : 29/09/2016